Sentences juridiques reportées
Vous êtes sur un site satirique. Ne le prenez pas sérieusement. C'est une blague.
2059 83036 Partages
Une décision prise par le tribunal de haute instance risque d'accentuer les tensions juridiques. Si la prison n'est cette fois pas au cœur de la polémique, les différentes sanctions pénales mineures (travaux d'intérêts généraux, port de bracelet électronique, suspension de permis...) font l'objet de cette annonce.
En effet le tribunal a décidé le report des dates établies pour la mise en place de la sanction, lorsque celle-ci se déroule pendant la période de confinement.
Toutes les personnes concernées se voient donc avec une "annulation" de six semaines dans leur période pénale, et devront les reporter à compter de la fin de la période de confinement.
La magistrate ayant mis en place ce changement s'exprime "Ce n'est pas correct que ces personnes disposent d'une facilité à effectuer leurs peines. Ces sanctions sont mises en place pour altérer leur vie quotidienne. En période de confinement elles n'ont plus aucune utilité."
Vous êtes sur un site satirique. Ne le prenez pas sérieusement. C'est une blague.
Populaire
-
1
il faisait sa grosse commission dans les pots de fleur C'est à Cessieres ce mardi 3 mars qu'un jeune homme de 22ans fût surpris par la gendarmerie qui faisait sa ronde, il était entrain de se soulager dans les pots de fleur de son quartier. Un jeune sans antécédents bien connut du village le maire a déclaré qu'il ne souhaitait pas engager de procédure judiciaire