The War of Dude : Jugement de Lo, la sentence est tombée
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Jugement du tribunal de grande instance de The War of Dude
Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 novembre 2019
A l'audience en chambre du conseil en date du 14 novembre 2019 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 15 novembre 2019 à minuit par mise à disposition au greffe.
Vu l'article 785 du code de procédure civile, Maath Lovens, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :
Lo De Meyere a, sur les réseaux sociaux, provoqué et insulté les adversaires de The War of Dude mais a aussi publiquement remis en cause le règlement du comité et du pouvoir organisateur.
Par acte, les adversaires ont fait assigner Lo devant le tribunal de grande instance.
L'affaire a fait l'objet d'une assemblée générale au sein de l’organisation.
PRETENTIONS DES PARTIES :
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 14 novembre 2019, le comité sollicite :
Pour une période de 32 jours, les interactions de Lo n’auront aucun effet durant les parties d’Hello les Dudes. Ce qui veut dire que ces interventions seront nulles et non avenues.
Après avoir reçu communication de l'affaire, le Ministère public a visé la procédure le 14 novembre 2019 et a déclaré s'en rapporter à justice.
SUR CE
Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du Code de The War of Dude , s'il y a eu erreur dans la personne, par ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2018 applicable à la cause - précise qu'un tel comportement n'est pas acceptable et peut être sévère puni par expulsion du joueur.
Sur les dépens :
Attendu que conformément à l'accord des parties, chacune conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés dans le cadre de la présente instance ;
Sur la demande d'exécution provisoire :
Attendu que les parties s'accordant pour voir prononcer l'exécution du jugement
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, après communication de l'affaire au ministère public,
- PRONONCE la sentence de la peine en la limitant à 23 jours et non à 32 jours , les interactions de Lo n’auront aucun effet durant les parties d’Hello les Dudes. Ce qui veut dire que ces interventions seront nulles et non avenues. Elles n’auront donc aucun effet sur le déroulement des battles.
- ORDONNE la transcription du présent jugement
Le Greffier Margay
Le président Tanz
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il faisait sa grosse commission dans les pots de fleur C'est à Cessieres ce mardi 3 mars qu'un jeune homme de 22ans fût surpris par la gendarmerie qui faisait sa ronde, il était entrain de se soulager dans les pots de fleur de son quartier. Un jeune sans antécédents bien connut du village le maire a déclaré qu'il ne souhaitait pas engager de procédure judiciaire