Valras-Plage va se doter de dix appartements locatifs sociaux et défend sa bonne volonté face au représentant de l'État.
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En matière de construction de logements sociaux, Valras-Plage figure dans la liste des communes languedociennes pointées du doigt par l'État et soumises à des pénalités. Une place de “mauvais élève” que le maire a reconnu mais nuancé face au sous-préfet de Béziers, ce lundi après-midi. "À l'heure actuelle, Valras-Plage ne remplit pas les obligations de la loi SRU qui impose 20 de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce n'est pourtant pas faute de bonne volonté", s'est exclamé Guy Combes, lors de la pose de la première pierre d'un ensemble de dix logements locatifs sociaux, sur un ancien terrain qui a abrité la Lyonnaise des eaux. "De nombreux dispositifs ont été mis en place depuis 2008, qui n'ont malheureusement pas pu porter leurs fruits, soit par suite d'un prix trop élevé du foncier, soit par suite de contraintes prescrites dans le nouveau plan de prévention du risque inondation (PPRI)", a poursuivi le premier magistrat valrassiens.
L'objectif fixé ne sera pas atteint
Guy Combes le reconnaît : "Nous n'arriverons jamais à l'objectif fixé." Et pour cause. "Valras-Plage est un petit territoire qui s'étend sur 185 hectares en rive droite de l'Orb et est dotée d'un PPRI strict. Par ailleurs, elle était déjà urbanisée à plus de 90 lorsque la loi SRU de 2008 a fait obligation aux communes de sa taille de se doter de logements sociaux". Un fait reconnu par l'ancien préfet de l'Hérault et de Région, Pierre de Bousquet, en octobre dernier : "Dans certaines communes, il faut accepter de considérer - à Valras, par exemple - que la ville y est finie. Par manque de place, à cause de contraintes environnementales, la constructibilité y est limitée." Le sous-préfet, qui tenait à assister à la cérémonie de pose de la première pierre de ce futur ensemble locatif, semble du même avis. "Il ne faut pas que vous soyez pénalisé par les réalités de votre territoire", a ainsi rétorqué Christian Pouget à l'adresse de Guy Combes. Et d'ajouter : "Il va nous falloir travailler pour sortir de cette quadrature du cercle".
Le gouvernement envisagerait d’assouplir les quotas de logements sociaux auxquels doivent se soumettre les villes françaises. Le ministère de la Cohésion des territoires a lancé, début août, une consultation auprès des acteurs du secteur afin de recueillir leurs observations sur un éventuel assouplissement de la loi. Le gouvernement propose de donner plus de temps aux communes et d’assouplir leurs obligations en la matière.
Le gouvernement envisagerait d’alléger les quotas de logements HLM, selon Le Monde. Le quotidien rapporte dans son édition de ce jeudi que le gouvernement a adressé, vendredi 11 août, un courriel de consultation aux professionnels du secteur de l’habitat afin de «?suggérer à titre exploratoire?» des modifications.
Les professionnels de l’habitat devront faire part au gouvernement de leur position sur les quotas de logements sociaux, et ce avant le 10 septembre. Une communication sur le projet de loi logement est prévue en Conseil des ministres quelques jours plus tard.
Les communes sont en retard par rapport à la loi
En effet, de nombreuses communes de France n’ont pas rempli leurs obligations en matière de logements sociaux. Les quotas ont été rendus obligatoires avec l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), votée en 2000 sous Lionel Jospin.
Ces villes estiment qu’elles ne pourront pas le faire avant l’échéance prévue. Afin de «?renforcer la crédibilité et l’efficacité de la loi?», le gouvernement évoque aujourd’hui l’éventualité de repousser l’échéance de 2025, afin que les communes puissent rattraper leur retard.
«?L’annonce devrait réjouir les dizaines de communes qui préfèrent être mises à l’amende plutôt que de développer leur parc HLM?»,note Le Monde.
Colère de l’association Droit au logement
Le gouvernement envisage également d’aider les communes situées dans des zones de forte demande locative (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes), en intégrant dans le quota, en plus des logements sociaux, les logements sociaux dits «?intermédiaires?», aux loyers plus élevés.
L’idée a suscité la colère de l’association Droit au logement (DAL), qui redoute une falsification de «?l’objectif social de la loi?» et une réduction «?de la production de logements vraiment sociaux?». L’association craint notamment que certaines villes soient tentées de privilégier la construction de logements intermédiaires à la construction de HLM.
DAL ALERTE – Menaces sur la loi SRU ! https://t.co/TR0FCwPdKl
— Droit Au Logement (@federationdal) 17 août 2017
Une loi contraignante
En France, la loi impose à toutes les communes de plus de 3?500 habitants (1?500 en Île-de-France) appartenant à une agglomération de plus de 50?000 habitants, et comprenant une ville d’au moins 15?000 habitants de disposer d’ici à 2020 ou 2025 d’un nombre minimum de logements sociaux de 20? (ou 25?) du total des résidences principales.
Emmanuelle Cosse, précédente ministre du Logement, avait déjà permis aux communes des agglomérations de moins de 30?000 habitants, où la demande en HLM était faible, ainsi qu’à celles ne disposant pas de suffisamment de transports en commun, ou présentant des contraintes d’inconstructibilité, de s’exonérer du dispositif.
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il faisait sa grosse commission dans les pots de fleur C'est à Cessieres ce mardi 3 mars qu'un jeune homme de 22ans fût surpris par la gendarmerie qui faisait sa ronde, il était entrain de se soulager dans les pots de fleur de son quartier. Un jeune sans antécédents bien connut du village le maire a déclaré qu'il ne souhaitait pas engager de procédure judiciaire